Que Veut Dire Montant Restitu? Pour Les Impots : La loi Pinel 2020
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Comment renseigner le montant de tva remboursé par le service régional des impôts . Si un contribuable est admis, sur demande, à une imposition par voie d'assiette, l'échéance du dépôt d'une demande de restitution d'une année d' . Montant du dégrèvement des pénalités : Le dégrèvement d'impôt peut faire suite à une demande de remise gracieuse ou être appliqué. Que signifie et que veut la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
Bonjour, suite a notre déclaration en ligne nous avons vu apparaitre une ligne avec écrit montant de la restitution .
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