Rupture D'un Commun Accord Cdd / Modele de lettre pour accord amiable | pour que le constat
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Rupture d'un commun accord du cdd. La rupture du cdd d'un commun accord ne fait pas partie des cas de figure dans lesquels l'indemnité de précarité ne doit pas être versée. La législation pose des limites pour les ruptures anticipées autorisées. Compte tenu du fait que la rupture est à l'initiative du salarié, la société n'est pas redevable. La loi autorise en effet la rupture du contrat de travail d'un commun accord des deux .
Rupture d'un commun accord du cdd.
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D'un commun accord du cdd.
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